Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960061401 BE

1960061401 14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour l'année 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061401 14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour l'année 1959 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour l'année 1959

Publication: 21 juin 1960

Numéro: 1960061401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →