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1960061302 BE

1960061302 13 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant le paiement des traitements des agents temporaires du département du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant le paiement des traitements des agents temporaires du département du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

Publication: 19 septembre 1960

Numéro: 1960061302

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-13/

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