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1960061007 BE

1960061007 10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061007 10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 20 juin 1960

Numéro: 1960061007

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-10/

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