Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960061004 BE

1960061004 10 JUIN 1960. - Arrêté royal Association de communes. - Tarifs de péage. - Dissolution

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061004 10 JUIN 1960. - Arrêté royal Association de communes. - Tarifs de péage. - Dissolution Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Association de communes. - Tarifs de péage. - Dissolution

Publication: 17 juin 1960

Numéro: 1960061004

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →