1960061003
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1960061003 10 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061003 10 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
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10 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
Publication: 28 septembre 1960
Numéro: 1960061003
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-10/