1960061001
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1960061001 10 JUIN 1960. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960061001 10 JUIN 1960. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs
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10 JUIN 1960. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs
Publication: 17 juin 1960
Numéro: 1960061001
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-10/