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1960060903 BE

1960060903 9 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limitation de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limitation de la durée du travail

Publication: 29 juillet 1960

Numéro: 1960060903

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-09/

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