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1960060902 BE

1960060902 9 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1960

Publication: 4 juillet 1960

Numéro: 1960060902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-09/

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