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1960060901 BE

1960060901 9 JUIN 1960. - Loi tendant à assurer le libre exercice des pouvoirs souverains au Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1960. - Loi tendant à assurer le libre exercice des pouvoirs souverains au Congo

Publication: 17 juin 1960

Numéro: 1960060901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-09/

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