1960060805
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1960060805 8 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960060805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060805 8 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961
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8 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961
Publication: 6 août 1960
Numéro: 1960060805
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-08/