1960060803
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1960060803 8 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et " shops ", les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060803 8 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et " shops ", les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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8 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et " shops ", les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 29 juillet 1960
Numéro: 1960060803
page: 5754
Dossier numéro: 1960-06-08/