Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960060802 BE

1960060802 8 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060802 8 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960060802

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →