1960060801
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1960060801 8 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la présentation des candidats aux conseils d'administration des Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Télévision belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060801 8 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la présentation des candidats aux conseils d'administration des Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Télévision belge
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8 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la présentation des candidats aux conseils d'administration des Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 15 juin 1960
Numéro: 1960060801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-08/