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1960060711 BE

1960060711 7 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060711 7 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisation Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisation

Publication: 12 août 1960

Numéro: 1960060711

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-07/

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