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1960060710 BE

1960060710 7 JUIN 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060710 7 JUIN 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

Publication: 23 juin 1960

Numéro: 1960060710

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-07/

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