1960060709
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1960060709 7 JUIN 1960. - Arrêté royal Séminaire. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'étude
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960060709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060709 7 JUIN 1960. - Arrêté royal Séminaire. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'étude
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7 JUIN 1960. - Arrêté royal Séminaire. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'étude
Publication: 17 juin 1960
Numéro: 1960060709
page: 88888
Dossier numéro: 1960-06-07/