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1960060601 BE

1960060601 6 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1960. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1961

Publication: 10 juin 1961

Numéro: 1960060601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-06/

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