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1960060301 BE

1960060301 3 JUIN 1960. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1960. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

Publication: 11 juillet 1960

Numéro: 1960060301

page: 5305

Dossier numéro: 1960-06-03/

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