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1960060202 BE

1960060202 2 JUIN 1960. - Arrêté royal portant subdivision du territoire en douze circonscriptions et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060202 2 JUIN 1960. - Arrêté royal portant subdivision du territoire en douze circonscriptions et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1960. - Arrêté royal portant subdivision du territoire en douze circonscriptions et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 23 septembre 1960

Numéro: 1960060202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-02/

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