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1960060201 BE

1960060201 2 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060201 2 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 7 juillet 1960

Numéro: 1960060201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-02/

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