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1960060106 BE

1960060106 1 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi fondamentale du 19 mai 1960 sur les structures du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi fondamentale du 19 mai 1960 sur les structures du Congo

Publication: 1 décembre 1960

Numéro: 1960060106

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-01/

Erratum : Publication du 10 décembre 1960, ERRATUM

Erratum: Publication du 10 décembre 1960, numéro 1960060101

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