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1960060105 BE

1960060105 1 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060105 1 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 12 juillet 1960

Numéro: 1960060105

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-01/

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