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1960060103 BE

1960060103 1 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967; art. 20)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967; art. 20)

Publication: 18 juin 1960

Numéro: 1960060103

page: 4580

Dossier numéro: 1960-06-01/

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