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1960060102 BE

1960060102 1 JUIN 1960. - Arrêté royal portant désignation du Ministre dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960060102 1 JUIN 1960. - Arrêté royal portant désignation du Ministre dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1960. - Arrêté royal portant désignation du Ministre dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 11 juin 1960

Numéro: 1960060102

page: 88888

Dossier numéro: 1960-06-01/

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