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1960053104 BE

1960053104 31 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960053104 31 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires Ouvrir la source officielle

31 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 7 juin 1960

Numéro: 1960053104

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-31/

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