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1960053103 BE

1960053103 31 MAI 1960. - Arrêté royal portant création d'une Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960053103 31 MAI 1960. - Arrêté royal portant création d'une Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines Ouvrir la source officielle

31 MAI 1960. - Arrêté royal portant création d'une Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines

Publication: 18 juin 1960

Numéro: 1960053103

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-31/

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