1960053101
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1960053101 31 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Gand, Ledeberg, Evergem, Charleroi-Nord, Charleroi-Sud, Jumet et Marchienne-au-Pont, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960053101 31 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Gand, Ledeberg, Evergem, Charleroi-Nord, Charleroi-Sud, Jumet et Marchienne-au-Pont, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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31 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Gand, Ledeberg, Evergem, Charleroi-Nord, Charleroi-Sud, Jumet et Marchienne-au-Pont, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 2 juin 1960
Numéro: 1960053101
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-31/