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1960053005 BE

1960053005 30 MAI 1960. - Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1960. - Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

Publication: 7 septembre 1960

Numéro: 1960053005

page: 6727

Dossier numéro: 1960-05-30/

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