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1960053004 BE

1960053004 30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

Publication: 25 juin 1960

Numéro: 1960053004

page: 4873

Dossier numéro: 1960-05-30/

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