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1960053003 BE

1960053003 30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 14 juin 1960

Numéro: 1960053003

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-30/

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