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1960052901 BE

1960052901 29 MAI 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Luxembourg. - Délivrance de cartes de voyages touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052901 29 MAI 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Luxembourg. - Délivrance de cartes de voyages touristiques Ouvrir la source officielle

29 MAI 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Luxembourg. - Délivrance de cartes de voyages touristiques

Publication: 7 juin 1960

Numéro: 1960052901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-29/

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