1960052801
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1960052801 28 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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BE Justel 1960052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052801 28 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
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28 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission
Publication: 3 juin 1960
Numéro: 1960052801
page: 4165
Dossier numéro: 1960-05-28/