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1960052706 BE

1960052706 27 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale du diamant, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052706 27 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale du diamant, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale du diamant, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

Publication: 18 juillet 1960

Numéro: 1960052706

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-27/

Erratum : Publication du 4 août 1960, ERRATUM

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