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1960052705 BE

1960052705 27 MAI 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052705 27 MAI 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

27 MAI 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 6 juin 1960

Numéro: 1960052705

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-27/

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