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1960052702 BE

1960052702 27 MAI 1960. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1960. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 14 juin 1960

Numéro: 1960052702

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-27/30

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