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1960052402 BE

1960052402 24 MAI 1960. - Arrêté royal Province de Flandre occidentale. Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MAI 1960. - Arrêté royal Province de Flandre occidentale. Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 26 mai 1960

Numéro: 1960052402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-24/

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