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1960052401 BE

1960052401 24 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 1 juin 1960

Numéro: 1960052401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-24/

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