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1960052305 BE

1960052305 23 MAI 1960. - Arrêté ministériel instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1960. - Arrêté ministériel instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

Publication: 27 mai 1960

Numéro: 1960052305

page: 4014

Dossier numéro: 1960-05-23/

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