Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960052302 BE

1960052302 23 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052302 23 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique Ouvrir la source officielle

23 MAI 1960. - Loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

Publication: 9 juin 1960

Numéro: 1960052302

page: 4276

Dossier numéro: 1960-05-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →