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1960052301 BE

1960052301 23 MAI 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle d'un grade particulier créé au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle d'un grade particulier créé au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 7 juin 1960

Numéro: 1960052301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-23/

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