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1960052004 BE

1960052004 20 MAI 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers et de Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052004 20 MAI 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers et de Saint-Nicolas Ouvrir la source officielle

20 MAI 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers et de Saint-Nicolas

Publication: 27 mai 1960

Numéro: 1960052004

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-20/

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