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1960052003 BE

1960052003 20 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 27 mai 1960

Numéro: 1960052003

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-20/

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