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1960052002 BE

1960052002 20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052002 20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers Ouvrir la source officielle

20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

Publication: 25 juin 1960

Numéro: 1960052002

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-20/

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