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1960052001 BE

1960052001 20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960052001 20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat Ouvrir la source officielle

20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat

Publication: 31 mai 1960

Numéro: 1960052001

page: 4084

Dossier numéro: 1960-05-20/

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