1960051907
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1960051907 19 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (51e liste)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960051907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051907 19 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (51e liste)
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19 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (51e liste)
Publication: 22 août 1960
Numéro: 1960051907
page: 88888
Dossier numéro: 1960-05-19/