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1960051904 BE

1960051904 19 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051904 19 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

19 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 30 mai 1960

Numéro: 1960051904

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-19/

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