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1960051903 BE

1960051903 19 MAI 1960. - Loi fondamentale relative aux structures du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051903 19 MAI 1960. - Loi fondamentale relative aux structures du Congo Ouvrir la source officielle

19 MAI 1960. - Loi fondamentale relative aux structures du Congo

Publication: 27 mai 1960

Numéro: 1960051903

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-19/

Erratum : Publication du 2 juin 1960, ERRATUM

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