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1960051902 BE

1960051902 19 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion

Publication: 26 mai 1960

Numéro: 1960051902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-19/

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