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1960051805 BE

1960051805 18 MAI 1960. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1960. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire

Publication: 1 septembre 1960

Numéro: 1960051805

page: 6566

Dossier numéro: 1960-05-18/

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