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1960051804 BE

1960051804 18 MAI 1960. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960051804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960051804 18 MAI 1960. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

18 MAI 1960. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

Publication: 4 août 1960

Numéro: 1960051804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-05-18/30

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